Instruction Urbanisme

Depuis la loi pour l’Accès au logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 la Communauté des Communes assure le Service d’Application du Droit des Sols (ADS).

La Communauté de Communes instruit les autorisations d’urbanisme pour les 10 communes ayant conventionnées :
Ghisonaccia, Prunelli di Fium’orbu, Ventiseri, Serra di Fium’orbu, Solaro, Lugu di Nazza, Chisà, Poggio du Nazza, Vezzani, Aléria .

Une nouvelle organisation qui ne bouleverse pas les procédures habituelles pour les habitants qui continueront de se rendre en Mairie pour leurs dossiers d’urbanisme.

Les étapes de l’élaboration d’un permis de construire

Un guichet unique : la Mairie

Les demandeurs s’adressent à la mairie de leur lieu de résidence. Elles accueillent les pétitionnaires, compilent les dossiers avant de les transférer au service d’instruction.

En fonction de la nature et de l’importance des travaux envisagés, votre projet peut être soumis soit à permis (aménager, construire, démolir), soit à déclaration préalable. Il convient avant tout de vous rapprocher de votre commune de résidence afin d’exposer votre projet et de vérifier sa conformité avec la réglementation en vigueur. Les documents d’urbanisme (PLU (zonage et règlement), inventaires des zones inondables,…) sont consultables en Mairie sur simple demande.

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